Conditions d’utilisation.

1 Exploitant, partie contractante et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Kata : l’app web Kata sur app.yourkata.com, les apps mobiles Kata pour iOS et Android, ainsi que les sites web yourkata.com et docs.yourkata.com (ensemble le « service »). Le service est fourni par BSNS GmbH, Birkenstrasse 47, 6343 Rotkreuz, Suisse (« nous »), qui est l’exploitant de chaque surface du service et votre partie contractante pour chacune d’elles. Un seul contrat les couvre toutes : en créant un compte ou en utilisant une surface du service, vous acceptez les présentes conditions.

Les apps mobiles peuvent être distribuées via l’Apple App Store et Google Play sous un compte développeur détenu par BSNS GmbH ou par son fondateur ou un dirigeant agissant pour le compte de BSNS GmbH. Le compte de publication ne change rien à votre contrat : la partie contractante est BSNS GmbH dans tous les cas.

2 Le service

Kata est un système d’exploitation de santé personnel : suivi des compléments, de l’entraînement, de la nutrition, de l’eau, du sommeil et du poids, plus un coaching assisté par IA via chat, voix et photos. L’inscription est ouverte : vous créez un compte avec votre adresse email, la vérifiez, et vous connectez par email et mot de passe, Google, Apple ou lien magique. Vos journaux, conversations et photos personnels sont stockés localement sur votre appareil ; voir la politique de confidentialité pour les détails.

3 Un compagnon IA, pas un conseil médical

Kata est un compagnon IA. Ce n’est ni un médecin, ni un thérapeute, ni un diététicien, ni un autre professionnel de santé, ni un dispositif médical, et ni Kata ni son coach ne fournissent de conseil médical, de diagnostic ou de traitement. Les réponses d’une IA peuvent être incomplètes, obsolètes ou tout simplement fausses. Ne vous fiez pas à Kata pour des décisions médicales. Pour tout ce qui concerne une maladie, une blessure, un médicament, la santé mentale, une grossesse ou toute autre question médicale, consultez un professionnel qualifié. En cas d’urgence, n’utilisez pas l’app : appelez le 144 (Suisse) ou votre numéro d’urgence local.

Vous le reconnaissez expressément lors de la création de votre compte, et cette reconnaissance est enregistrée (section 11). Vous agissez sur la base des réponses du coach sous votre propre responsabilité, en particulier pour les décisions relatives à la charge d’entraînement, à la nutrition, au jeûne et à la prise de compléments.

4 Compte et obligations

• Vous devez fournir une adresse email valide, garder vos identifiants de connexion en sécurité, et avoir au moins 16 ans.
• Un compte par personne ; vous êtes responsable de l’activité sous votre compte.
• Vos données de santé vivent sur votre appareil : vous êtes responsable de la sécurité de l’appareil et des sauvegardes via l’export intégré. Sur iOS, vous pouvez en plus sauvegarder dans votre propre iCloud privé et restaurer depuis celui-ci ; cette copie reste dans votre iCloud Apple, jamais chez nous. La perte de données locales ne peut pas être réparée par nous, car nous ne les avons jamais eues.

5 Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas abuser du service, tenter de le perturber ou de le surcharger, contourner les limites d’utilisation, revendre l’accès, le rétroconcevoir au-delà de ce que le droit impératif permet, ni l’utiliser à des fins illicites. Nous pouvons suspendre les comptes qui violent ces règles.

6 Limites de l’IA

Kata repose sur de grands modèles de langage. Ses réponses peuvent être incomplètes, obsolètes ou fausses, et les chiffres qu’il estime (par exemple les protéines depuis une photo) sont des estimations. Le mécanisme de validation existe pour que vous relisiez ce qui est enregistré ; quel que soit le mode choisi, vous restez responsable de vérifier les informations sur lesquelles vous agissez.

7 Services et connexions tiers

Kata peut se connecter à des services tiers que vous choisissez d’activer : actuellement WHOOP, Apple HealthKit et Google Health Connect pour les données de santé, ainsi que Google et Apple pour la connexion. Les données issues de ces services proviennent d’eux et sont régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la disponibilité des services tiers ni des données qu’ils fournissent. En activant une connexion, vous autorisez les flux de données qu’elle implique ; vous pouvez désactiver toute connexion à tout moment dans l’app.

8 Conditions des app stores

Les apps mobiles sont distribuées via l’Apple App Store et Google Play. Apple Inc. et Google LLC ne sont pas parties aux présentes conditions et n’ont aucune obligation envers vous concernant le service.

• iOS : les présentes conditions s’appliquent uniquement entre vous et BSNS GmbH. C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l’app, de son contenu, de sa maintenance et de son support, ainsi que du traitement de toute réclamation s’y rapportant, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale et de protection des consommateurs. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre dès votre acceptation. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
• Android : la distribution via Google Play est soumise aux propres conditions de Google Play ; le service lui-même est régi exclusivement par les présentes conditions entre vous et BSNS GmbH. C’est nous, et non Google, qui sommes responsables de l’app ainsi que de sa maintenance et de son support.

9 Tarifs et phase de lancement

Pendant la phase de lancement, Kata est gratuit, coach Kata AI géré inclus, sous réserve d’un usage équitable. Des formules payantes (Kata Plus et Kata Unlimited) seront introduites et annoncées à l’avance ; les premiers utilisateurs conservent leur accès gratuit jusqu’à ce qu’ils choisissent activement une formule. Les mois d’invitation déjà gagnés sont honorés et s’appliquent à toute formule payante. Les prix en vigueur sont publiés dans la section tarifs.

10 Disponibilité

Nous exploitons le service avec soin, mais sur la base des meilleurs efforts. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctionnalités en tenant raisonnablement compte de vos intérêts. Les services tiers dont le service dépend (hébergement, traitement IA, connexions, app stores) ainsi que les événements échappant à notre contrôle raisonnable peuvent affecter la disponibilité.

11 Registres de consentement et de contrat

Lorsque vous acceptez les présentes conditions ou donnez un consentement dans le service, l’acceptation est enregistrée : la version du document, l’horodatage, la surface (web, iOS ou Android) et la langue dans laquelle vous avez accepté. Ces registres servent de preuve de la conclusion du contrat et des consentements que vous avez donnés, et sont traités comme décrit dans la politique de confidentialité.

12 Propriété intellectuelle

Les apps, les sites web, la marque Kata et tous les contenus associés sont protégés et restent la propriété de BSNS GmbH ou de ses concédants. Vous recevez un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service. Vos données restent les vôtres.

13 Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, BSNS GmbH exclut toute responsabilité pour négligence légère, y compris celle de ses auxiliaires, ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs, le manque à gagner, la perte ou la corruption de données, les dommages résultant de la perte, du vol, de la défaillance ou du remplacement de votre appareil (vos données de santé y sont stockées localement et nous n’en détenons aucune copie : section 4), les dommages causés par des services et connexions tiers (section 7) et les dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure).

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée, dans la mesure admissible, au total des montants que vous avez payés pour le service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la prétention. La responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave, pour les dommages corporels lorsqu’elle ne peut être exclue, ainsi que toute autre responsabilité que le droit impératif ne permet pas de limiter, restent réservées. Pour un service gratuit, les règles légales impératives de responsabilité s’appliquent en tout état de cause.

14 Indemnisation

Si votre utilisation du service en violation des présentes conditions ou du droit applicable entraîne des prétentions de tiers contre BSNS GmbH, vous nous indemnisez et tenez BSNS GmbH indemne de ces prétentions ainsi que des frais raisonnables engagés pour s’en défendre, dans la mesure où la violation vous est imputable.

15 Protection des données et incidents de données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité. En cas d’incident de sécurité des données, nos obligations sont celles qu’impose le droit applicable de la protection des données, en particulier les devoirs de notification de la LPD suisse et, le cas échéant, du RGPD. Au-delà du droit impératif, les limitations de la section 13 s’appliquent. Vos données de santé ne vivent que sur votre appareil : la protection la plus efficace est la sécurité de votre appareil et l’export intégré comme sauvegarde.

16 Utilisation internationale

Le service est exploité et proposé depuis la Suisse. Nous ne garantissons pas qu’il soit approprié ou licite de l’utiliser dans d’autres juridictions ; si vous l’utilisez ailleurs, vous êtes responsable du respect de vos lois locales. Vous ne pouvez utiliser le service que si aucune règle de sanctions ou de contrôle des exportations qui vous est applicable ne l’interdit. Le service est destiné aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

17 Résiliation et vos données

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment dans l’app. La suppression du compte retire vos enregistrements côté serveur (données de compte, de consentement et d’invitation, sous réserve des durées de conservation légales : voir la politique de confidentialité) ; vos données locales restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les y effaciez. Nous pouvons résilier des comptes en cas de violation grave des présentes conditions.

18 Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le service évolue. Les changements importants seront annoncés dans l’app avec un préavis raisonnable ; la poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation, et la nouvelle acceptation est enregistrée (section 11). Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser le service et supprimez votre compte.

19 Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est Zoug, Suisse, siège de BSNS GmbH, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, en particulier des fors impératifs en matière de consommation.

20 Contact

contact@yourkata.com, ou via le formulaire de contact.