Conditions d’utilisation.

1 Exploitant, partie contractante et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Kata : l’app web Kata sur app.yourkata.com, les apps mobiles Kata pour iOS et Android, ainsi que les sites web yourkata.com et docs.yourkata.com (ensemble le « service »). Le service est fourni par BSNS GmbH, Birkenstrasse 47, 6343 Rotkreuz, Suisse (« nous »), qui est l’exploitant de chaque surface du service et votre partie contractante pour chacune d’elles. Un seul contrat les couvre toutes : en créant un compte ou en utilisant une surface du service, vous acceptez les présentes conditions.

Les apps mobiles sont distribuées via l’Apple App Store et Google Play sous un compte développeur détenu par BSNS GmbH. BSNS GmbH est votre partie contractante pour chaque surface du service.

2 Le service

Kata est un coach santé personnel : suivi des compléments, de l’entraînement, de la nutrition, de l’eau, du sommeil et du poids, plus un coaching assisté par IA via chat, voix et photos. L’inscription est ouverte : vous créez un compte avec votre adresse email, la vérifiez, et vous connectez par email et mot de passe, Google, Apple ou lien magique. Vos journaux, conversations et photos personnels sont stockés localement sur votre appareil ; voir la politique de confidentialité pour les détails.

3 Un compagnon IA, pas un conseil médical

Kata est un compagnon IA. Ce n’est ni un médecin, ni un thérapeute, ni un diététicien, ni un autre professionnel de santé, ni un dispositif médical, et ni Kata ni son coach ne fournissent de conseil médical, de diagnostic ou de traitement. Les réponses d’une IA peuvent être incomplètes, obsolètes ou tout simplement fausses. Ne vous fiez pas à Kata pour des décisions médicales. Pour tout ce qui concerne une maladie, une blessure, un médicament, la santé mentale, une grossesse ou toute autre question médicale, consultez un professionnel qualifié. En cas d’urgence, n’utilisez pas l’app : appelez le 144 (Suisse) ou votre numéro d’urgence local.

Vous le reconnaissez expressément lors de la création de votre compte, et cette reconnaissance est enregistrée (section 11). Vous agissez sur la base des réponses du coach sous votre propre responsabilité, en particulier pour les décisions relatives à la charge d’entraînement, à la nutrition, au jeûne et à la prise de compléments.

4 Compte et obligations

• Vous devez fournir une adresse email valide, garder vos identifiants de connexion en sécurité, et avoir au moins 16 ans.
• Un compte par personne ; vous êtes responsable de l’activité sous votre compte.
• Vos données de santé vivent sur votre appareil : vous êtes responsable de la sécurité de l’appareil et des sauvegardes via l’export intégré. Sur iOS, vous pouvez en plus sauvegarder dans votre propre iCloud privé et restaurer depuis celui-ci ; cette copie reste dans votre iCloud Apple, jamais chez nous. Sur Android et le web, l’app conserve chez nous un instantané de restauration, chiffré sur votre appareil sous une clé que nous ne recevons jamais (voir la politique de confidentialité). Gardez votre code de récupération : sans lui, ni vous ni nous ne pouvons ouvrir cet instantané, et des données locales perdues ne peuvent pas être restaurées.

5 Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas abuser du service, tenter de le perturber ou de le surcharger, contourner les limites d’utilisation, revendre l’accès, le rétroconcevoir au-delà de ce que le droit impératif permet, ni l’utiliser à des fins illicites. Nous pouvons suspendre les comptes qui violent ces règles.

6 Limites de l’IA

Kata repose sur de grands modèles de langage. Ses réponses peuvent être incomplètes, obsolètes ou fausses, et les chiffres qu’il estime (par exemple les protéines depuis une photo) sont des estimations. Le mécanisme de validation existe pour que vous relisiez ce qui est enregistré ; quel que soit le mode choisi, vous restez responsable de vérifier les informations sur lesquelles vous agissez.

7 Services et connexions tiers

Kata peut se connecter à des services tiers que vous choisissez d’activer : actuellement WHOOP, Apple HealthKit et Google Health Connect pour les données de santé, ainsi que Google et Apple pour la connexion. Les données issues de ces services proviennent d’eux et sont régies par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de la disponibilité des services tiers ni des données qu’ils fournissent. En activant une connexion, vous autorisez les flux de données qu’elle implique ; vous pouvez désactiver toute connexion à tout moment dans l’app.

8 Conditions des app stores

Les apps mobiles sont distribuées via l’Apple App Store et Google Play. Apple Inc. et Google LLC ne sont pas parties aux présentes conditions et n’ont aucune obligation envers vous concernant le service.

• iOS : les présentes conditions s’appliquent uniquement entre vous et BSNS GmbH. C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l’app, de son contenu, de sa maintenance et de son support, ainsi que du traitement de toute réclamation s’y rapportant, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale et de protection des consommateurs. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre dès votre acceptation. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis et ne figurer sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à restrictions.
• Android : la distribution via Google Play est soumise aux propres conditions de Google Play ; le service lui-même est régi exclusivement par les présentes conditions entre vous et BSNS GmbH. C’est nous, et non Google, qui sommes responsables de l’app ainsi que de sa maintenance et de son support.

9 Formules, achat et facturation

Kata garde un cœur gratuit : les outils que vous utilisez pour suivre restent gratuits. Deux formules payantes ajoutent le coach quotidien Kata AI et les analyses écrites, Kata Plus et Kata Unlimited, chacune au mois ou à l’année. Les prix en vigueur sont indiqués sur la page tarifs dans votre devise (CHF, EUR, USD ou SEK) et incluent toute taxe sur la valeur ajoutée applicable. Votre premier mois offre le coach complet sans frais et sans carte ; ensuite, tout ce que vous suivez reste gratuit et le coach quotidien continue avec une formule payante. Les premiers utilisateurs de la phase de lancement conservent l’accès gratuit qui leur a été accordé, et les mois d’invitation déjà gagnés sont honorés et s’appliquent à toute formule payante.

L’endroit où vous achetez une formule détermine qui traite le paiement :

• Sur le web (yourkata.com et app.yourkata.com), vous achetez auprès de BSNS GmbH. Les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons jamais vos détails de carte complets.
• Dans l’app iOS, vous achetez via l’App Store d’Apple. Apple est le vendeur (seller of record) pour cet achat, le paiement est géré par Apple sous votre compte Apple, et les conditions Media Services d’Apple s’y appliquent.
• Dans l’app Android, vous achetez via Google Play. Google gère le paiement sous votre compte Google, et les conditions de Google Play s’y appliquent.

Les formules payantes sont des abonnements : ils se renouvellent automatiquement pour la même période au prix alors en vigueur, et le paiement est prélevé au début de chaque période, jusqu’à votre résiliation. Rien ne se renouvelle si vous ne démarrez jamais de formule payante, et le premier mois gratuit n’est jamais facturé. Si le prix d’une formule change, nous vous en informons à l’avance et le nouveau prix ne s’applique qu’à partir de votre prochain renouvellement ; vous pouvez résilier avant qu’il ne prenne effet.

Vous pouvez résilier à tout moment, et l’endroit où vous résiliez correspond à celui où vous avez acheté :

• Acheté sur le web : gérez ou résiliez dans l’app ou via le portail client que nous y lions. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, et votre formule reste active jusque-là.
• Acheté dans l’app iOS : gérez ou résiliez dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple (Réglages, votre nom, Abonnements). Nous ne pouvons ni résilier ni rembourser un achat App Store à votre place.
• Acheté dans l’app Android : gérez ou résiliez dans Google Play, sous Abonnements. Nous ne pouvons ni résilier ni rembourser un achat Google Play à votre place.

Un compte porte une seule formule. Si un abonnement payant existe un jour sur plus d’une surface pour le même compte, nous ne vous facturons pas le coach deux fois : l’abonnement qui se termine le plus tard régit votre accès, et l’app affiche l’autre pour que vous puissiez le résilier là où il a été acheté.

Les paiements sont dus pour la période à laquelle vous avez souscrit. Nous n’offrons pas de remboursements au-delà de ce que la loi exige, et vos droits légaux ne sont pas affectés. Les achats effectués via l’App Store ou Google Play sont remboursés, le cas échéant, selon les propres politiques d’Apple ou de Google, que vous leur demandez.

Si vous êtes un consommateur dans l’Espace économique européen, vous disposez d’un droit légal de rétractation d’un contrat à distance portant sur des services numériques dans un délai de quatorze jours. Comme une formule payante vous donne le coach immédiatement, vous nous demandez expressément de commencer pendant ce délai et reconnaissez que votre droit de rétractation prend fin lorsque le service a été entièrement fourni pour la période que vous avez payée ; si vous vous rétractez alors qu’une période est encore en cours, vous devez un montant proportionnel à ce qui a déjà été fourni. La Suisse n’accorde pas de droit de rétractation légal général pour les achats en ligne de ce type.

Les mois d’invitation, les tarifs fondateurs et les bons de campagne sont des avantages promotionnels : ils n’ont aucune valeur en espèces, ne peuvent être échangés ni transférés, et ne s’appliquent que comme décrit à l’endroit où vous les utilisez. Nous pouvons mettre fin à une promotion ou la modifier pour les futures inscriptions sans affecter un prix déjà verrouillé sur votre compte.

10 Disponibilité

Nous exploitons le service avec soin, mais sur la base des meilleurs efforts. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et pouvons modifier, suspendre ou arrêter des fonctionnalités en tenant raisonnablement compte de vos intérêts. Les services tiers dont le service dépend (hébergement, traitement IA, connexions, app stores) ainsi que les événements échappant à notre contrôle raisonnable peuvent affecter la disponibilité.

11 Registres de consentement et de contrat

Lorsque vous acceptez les présentes conditions ou donnez un consentement dans le service, l’acceptation est enregistrée : la version du document, l’horodatage, la surface (web, iOS ou Android) et la langue dans laquelle vous avez accepté. Ces registres servent de preuve de la conclusion du contrat et des consentements que vous avez donnés, et sont traités comme décrit dans la politique de confidentialité.

12 Propriété intellectuelle

Les apps, les sites web, la marque Kata et tous les contenus associés sont protégés et restent la propriété de BSNS GmbH ou de ses concédants. Vous recevez un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service. Vos données restent les vôtres.

13 Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit suisse, BSNS GmbH exclut toute responsabilité pour négligence légère, y compris celle de ses auxiliaires, ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs, le manque à gagner, la perte ou la corruption de données, les dommages résultant de la perte, du vol, de la défaillance ou du remplacement de votre appareil (vos données de santé y sont stockées localement, et tout instantané de restauration que nous détenons est scellé avec une clé que nous n’avons pas : section 4), les dommages causés par des services et connexions tiers (section 7) et les dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure).

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée, dans la mesure admissible, au total des montants que vous avez payés pour le service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la prétention. La responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave, pour les dommages corporels lorsqu’elle ne peut être exclue, ainsi que toute autre responsabilité que le droit impératif ne permet pas de limiter, restent réservées. Pour un service gratuit, les règles légales impératives de responsabilité s’appliquent en tout état de cause.

14 Indemnisation

Si votre utilisation du service en violation des présentes conditions ou du droit applicable entraîne des prétentions de tiers contre BSNS GmbH, vous nous indemnisez et tenez BSNS GmbH indemne de ces prétentions ainsi que des frais raisonnables engagés pour s’en défendre, dans la mesure où la violation vous est imputable.

15 Protection des données et incidents de données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité. En cas d’incident de sécurité des données, nos obligations sont celles qu’impose le droit applicable de la protection des données, en particulier les devoirs de notification de la LPD suisse et, le cas échéant, du RGPD. Au-delà du droit impératif, les limitations de la section 13 s’appliquent. Vos données de santé vivent sur votre appareil, et l’instantané de restauration que nous détenons est scellé avec une clé que vous seul possédez : la protection la plus efficace est la sécurité de votre appareil, votre code de récupération et l’export intégré comme sauvegarde.

16 Utilisation internationale

Le service est exploité et proposé depuis la Suisse. Nous ne garantissons pas qu’il soit approprié ou licite de l’utiliser dans d’autres juridictions ; si vous l’utilisez ailleurs, vous êtes responsable du respect de vos lois locales. Vous ne pouvez utiliser le service que si aucune règle de sanctions ou de contrôle des exportations qui vous est applicable ne l’interdit. Le service est destiné aux personnes âgées de 16 ans ou plus.

17 Résiliation et vos données

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment dans l’app. La suppression du compte retire vos enregistrements côté serveur (données de compte, de consentement et d’invitation, sous réserve des durées de conservation légales : voir la politique de confidentialité) ainsi que l’instantané de compte chiffré ; vos données locales restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les y effaciez. Nous pouvons résilier des comptes en cas de violation grave des présentes conditions.

18 Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions lorsque le service évolue. Les changements importants seront annoncés dans l’app avec un préavis raisonnable ; la poursuite de l’utilisation après la date d’effet vaut acceptation, et la nouvelle acceptation est enregistrée (section 11). Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser le service et supprimez votre compte.

19 Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique est Zoug, Suisse, siège de BSNS GmbH, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, en particulier des fors impératifs en matière de consommation.

20 Contact

contact@yourkata.com, ou via le formulaire de contact.